Point urbanisme
La « cabanisation », phénomène de construction progressive et souvent illégale, préoccupe de plus en plus les collectivités locales.
Afin d’aborder ce combat, plusieurs outils et actions ont été mis en place dernièrement.
Tout d’abord, différents outils utilisant l’intelligence artificielle pour détecter plus facilement et rapidement les constructions illégales sont en cours de développement.
De plus, Bercy élargit son spectre d’action et affirme que toutes constructions ou extensions absentes du plan cadastral seront dans le viseur de l’administration fiscale. Des pénalités et rappels d’impôts seront appliqués par les services fiscaux.
Des contrôles ont été effectués sur la Commune par différents services, y compris les services fiscaux de la Haute-Garonne. Ces services ont le pouvoir de faire stopper tous travaux initiés sans demande préalable. Deux plaintes ont été déposées au pénal auprès de M. le Procureur de la République de Toulouse et des demandes de déconstruction voire de modifications ont été exigées dans des délais brefs.
M. le Maire, et les membres du Conseil Municipal, rappellent aux administrés que toutes demandes de travaux, de construction, de démolition, d’aménagement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie, transmise aux Services Instructeurs de la Communauté de Commune. Il est évident que cette obligation concerne tous les habitants de la Commune, et pas uniquement ceux dans la limite des 500 mètres autour des monuments classés de la Commune du Vaux. Création d’un mur, pose d’une fenêtre de toit (VELUX), abri de jardin, mais aussi démolition, sont également des travaux soumis à demande d’autorisation des services urbanisme.